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Mentions Légales


Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ingeniapatrimoine.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Ingénia Patrimoine

Créateur : https://siteinternetpourtous.fr/

Responsable publication : Elisabeth WATRIPON

Le responsable de la publication est une personne physique.

Webmaster : https://siteinternetpourtous.fr/

Hébergeur du site : OVH

SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

INGENIA PATRIMOINE. Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly – SARL au capital de 25.000 euros – RCS de Compiègne : 532 260304 – TVA intracommunautaire FR 01 532260304 – Garantie financière et RC Professionnelle : Zurich Insurance, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris (contrat n° 7400026945) – Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF(ANACOFI-CIF) n°E002588 – Conseiller en Investissements Financiers (CIF)– Courtier en Assurance -Mandataire Non Exclusif  IOBSP – Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260 – Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle n° CPI 6003 2018000 028 688 délivrée le 15 mai 2018 par la CCIO.

 

Activité de conseil en investissements financiers :

–  INGENIA PATRIMOINE,

– Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly,

– Statut de Conseiller en Investissements Financiers,

– Membre de l’ANACOFI-CIF n° E002588,

 – Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260, www.orias.fr,

– Rémunération de l’activité Conseil en Investissement Financier : tarif horaire de 100 euros de l’heure pour les honoraires de conseil (après signature d’une lettre de mission),

– Autorité de tutelle : AMF :  http://www.amf-france.org/

– Numéro déclaration CNIL : 1960882

– Coordonnées postales et site internet du médiateur de l’AMF :

Adresse du Médiateur de l’AMF :  Mme Marielle Cohen-Branche
 Médiateur de l’AMF
 Autorité des marchés financiers
 17, place de la Bourse
 75 082 Paris cedex 02

http://www.amf-france.org/

Activité d’IOBSP :

–  INGENIA PATRIMOINE,

– Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly,

– Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260, www.orias.fr

– Mandataire non exclusif.

– Pas de conseil.

– Rémunération pour le service d’intermédiation = 0,5% maximum du montant emprunté.

– Le médiateur de la consommation compétent pour l’activité bancaire : médiateur ANACOFI-IOBSP.

– L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

– Numéro déclaration CNIL : 1960882.

 

Activité de courtage d’assurance :

–  INGENIA PATRIMOINE.

– Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly,

– Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260, www.orias.fr

– Courtier en assurances.

– Rémunéré sous forme de rétrocession de commissions sur les frais d’entrée et les encours de gestion.

– Médiateur : ANACOFI-ASSURANCES.

– Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

– Numéro déclaration CNIL : 1960882

 

Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :

 

–  INGENIA PATRIMOINE, 1, rue André, 60500 CHANTILLY.

– « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »,

– Autorisée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Oise, 18 rue d’Allonne, 60000 Beauvais.

– Agent immobilier,

– Loi Hoguet,

– Carte professionnelle n° CPI 6003 2018 000 028 688 délivrée le 15 mai 2018 à Beauvais.

– Garantie financière de la compagnie Zurich Insurance, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris

– Médiateur de la consommation compétent pour l’activité immobilière : médiateur ANACOFI-IMMO.

– numéro déclaration CNIL 1960882.

Tarif des honoraires d’agent immobilier :

* ventes inférieures à 125.000 euros : forfait de 8.000 euros TTC

* entre 125.000 euros et 249.999 euros : 6,5% TTC

* entre 250.000 euros et 399.999 euros : 5,5% TTC

* entre 400.000 euros et 799.999 euros : 5% TTC

* à partir de 800.000 euros : 4% TTC