Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ingeniapatrimoine.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Ingénia Patrimoine
Créateur : https://siteinternetpourtous.fr/
Responsable publication : Elisabeth WATRIPON
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : https://siteinternetpourtous.fr/
Hébergeur du site : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
INGENIA PATRIMOINE. Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly – SARL au capital de 25.000 euros – RCS de Compiègne : 532 260304 – TVA intracommunautaire FR 01 532260304 – Garantie financière et RC Professionnelle : Zurich Insurance, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris (contrat n° 7400026945) – Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF(ANACOFI-CIF) n°E002588 – Conseiller en Investissements Financiers (CIF)– Courtier en Assurance -Mandataire Non Exclusif IOBSP – Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260 – Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce : Carte professionnelle n° CPI 6003 2018000 028 688 délivrée le 15 mai 2018 par la CCIO.
Activité de conseil en investissements financiers :
– INGENIA PATRIMOINE,
– Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly,
– Statut de Conseiller en Investissements Financiers,
– Membre de l’ANACOFI-CIF n° E002588,
– Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260, www.orias.fr,
– Rémunération de l’activité Conseil en Investissement Financier : tarif horaire de 100 euros de l’heure pour les honoraires de conseil (après signature d’une lettre de mission),
– Autorité de tutelle : AMF : http://www.amf-france.org/
– Numéro déclaration CNIL : 1960882
– Coordonnées postales et site internet du médiateur de l’AMF :
Adresse du Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
Activité d’IOBSP :
– INGENIA PATRIMOINE,
– Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly,
– Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260, www.orias.fr
– Mandataire non exclusif.
– Pas de conseil.
– Rémunération pour le service d’intermédiation = 0,5% maximum du montant emprunté.
– Le médiateur de la consommation compétent pour l’activité bancaire : médiateur ANACOFI-IOBSP.
– L’autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
– Numéro déclaration CNIL : 1960882.
Activité de courtage d’assurance :
– INGENIA PATRIMOINE.
– Siège social : 1, rue André, 60500 Chantilly,
– Enregistré à l’Orias (orias.fr) sous le n° 11062260, www.orias.fr
– Courtier en assurances.
– Rémunéré sous forme de rétrocession de commissions sur les frais d’entrée et les encours de gestion.
– Médiateur : ANACOFI-ASSURANCES.
– Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/
– Numéro déclaration CNIL : 1960882
Activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce :
– INGENIA PATRIMOINE, 1, rue André, 60500 CHANTILLY.
- Courrier électronique : ingeniapatrimoine@orange.fr Tél. 06.71.43.49.15.
– « Activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce »,
– Autorisée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de l’Oise, 18 rue d’Allonne, 60000 Beauvais.
– Agent immobilier,
– Loi Hoguet,
– Carte professionnelle n° CPI 6003 2018 000 028 688 délivrée le 15 mai 2018 à Beauvais.
– Garantie financière de la compagnie Zurich Insurance, 112 avenue de Wagram, 75017 Paris
– Médiateur de la consommation compétent pour l’activité immobilière : médiateur ANACOFI-IMMO.
– numéro déclaration CNIL 1960882.
Tarif des honoraires d’agent immobilier :
* ventes inférieures à 125.000 euros : forfait de 8.000 euros TTC
* entre 125.000 euros et 249.999 euros : 6,5% TTC
* entre 250.000 euros et 399.999 euros : 5,5% TTC
* entre 400.000 euros et 799.999 euros : 5% TTC
* à partir de 800.000 euros : 4% TTC